Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Centre Social de Bétheny les présentes mentions légales.

Le site Centre Social de Bétheny est accessible à l’adresse suivante : www.cs-betheny.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site du Centre Social de Bétheny est édité par :  CENTRE SOCIAL DE BETHENY ayant son siège social à l’adresse suivante : Place des Tilleuls, 51450 Bétheny
Téléphone : +33(3)26.89.30.81
Adresse e-mail : contact@cs-betheny.fr
ci-après « l’Éditeur »

Directeur de publication

Le Directeur de publication est :  François DUPONT
ci-après « le Directeur de publication »

Hébergeur du site

Le site Centre Social de Bétheny est hébergé par : AXESYS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Jules Méline, 51430 Bezannes
Téléphone : +33(3)26.85.05.54
Adresse e-mail : contact@axesys.fr.
ci-après « l’Hébergeur »

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Centre Social de Bétheny.
ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cs-betheny.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.